Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des lunettes de soleil de la marque Romeo Palm, commercialisées par la société RM LLP, à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur via le site romeo-palm.com.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur. En cas d'erreur, la responsabilité de RM LLP ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RM LLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et RM LLP. RM LLP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de RM LLP.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, vers la France métropolitaine et l'Union européenne. Les délais d'acheminement sont communiqués à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur écrin d'origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@romeo-palm.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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